Le 2 avril, deux compagnies d’experts judiciaires étaient conviées au tribunal
Sous l’égide du tribunal administratif, une rencontre a été organisée dans les locaux de la juridiction avec les experts de la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nancy (CIECAAN) et les experts de la Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Besançon (CEJCA).
Des échanges informels ont tout d’abord eu lieu entre les présidents des deux compagnies, M. Claude Bucher (CIECAAN) et M. David Blond (CEJCA), la présidente du tribunal, le magistrat présidant la 2ème chambre, la greffière en cheffe et la greffière en charge des expertises. Très fructueux, ils ont permis de faire le point sur le nombre d’expertises ordonnées chaque année, les matières et spécialités concernées ainsi que les difficultés qui ont pu se présenter dans la procédure de désignation ou le déroulement des opérations expertales.
La CIECAAN et la CEJCA envisagent de développer dans le ressort du tribunal administratif, des modules de formation communs aux deux compagnies, ciblés sur l’expertise dans le procès administratif.
Une réunion a suivi, élargie aux experts intéressés. Les questions aux membres de la juridiction ont été nombreuses et variées. Elles ont portées aussi bien sur les modalités de la taxation des frais et honoraires de l’expert, la pratique des allocations provisionnelles ou la désignation des sapiteurs. Un exercice « retour d’expérience », très apprécié des experts, a permis d’aborder très concrètement les attentes du juge administratif à l’égard des experts, tant sur le fond que sur la forme du rapport ou encore les délais d’accomplissement de la mission.
