Des magistrates et magistrats du tribunal administratif de Besançon ont accueilli des représentants des services fiscaux pour échanger sur l’instruction et les bonnes pratiques en contentieux fiscal
Lundi 10 février, sous la double égide de Mme Goubert, Directrice départementale des finances publiques du Doubs, et de Mme Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, le tribunal a accueilli une délégation des DDFiP25, 39, 70 et 90 pour une réunion de travail avec les magistrats de la 1ere chambre qui traitent les dossiers fiscaux du ressort.
Etaient présents à cette réunion pour les DDFiP : M. Chevrot, directeur du pôle expertise Etat à la DDFiP du Doubs, Mme Gallinoto, responsable des affaires juridiques et du pôle juridique administratif, Mme Noe, secrétaire de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA), Mme Berguerand, inspectrice à la DDFiP du Jura, Mme Duplan, inspectrice à la DDFiP du Territoire de Belfort et M. Grenier, inspecteur à la DDFiP de Haute-Saône.
Le tribunal était quant à lui représenté par Mesdames Kiefer et Goyer-Tholon et M. Debat, rapporteur(e)s, Mme Guitard, rapporteure publique et Mme Michel, présidente de la 1ere chambre, en charge notamment du contentieux fiscal.
Divers thèmes ont été abordés par les participants : organisation contentieuse des services fiscaux en fonction des matières et de l’importance des sommes considérées, délais et modalités de traitement des affaires contentieuses par les services fiscaux, suivi de l’instruction par les magistrats rapporteurs jusqu’à l’audience, à travers notamment les clôtures d’instruction et la communication des mémoires tardifs, rôles respectifs des rapporteurs et du rapporteur public, harmonisation du fonctionnement des CIDTCA, et éventuels problèmes posés par le recouvrement des amendes pour recours abusifs.
Ces échanges ont été l’occasion de mieux comprendre les pratiques et le fonctionnement de chacun afin, pour le tribunal, de faciliter le traitement des affaires fiscales, qu’il s’agisse de contentieux d’assiette ou de recouvrement.
Les participants ont salué la richesse de ces échanges qui pourraient être périodiquement renouvelés.