En raison du confinement (décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon les modalités suivantes :
Audiences :
- Seules les personnes se présentant munies de leur convocation à une audience sont admises, sous réserve du port du masque (attestation dérogatoire du 7° du décret n° 2020-1310) ;
- L’horaire mentionné sur l’avis d’audience doit être impérativement respecté ;
- Dans le mesure du possible, venir seul ; les parties représentées par un avocat sont invitées à ne pas se déplacer avec leur avocat ;
- Suivre le cheminement pour entrer et sortir de la juridiction ;
- Appliquer les gestes barrières et utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition ;
- Attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’une invitation à s’asseoir à l’un des emplacements matérialisés dans la salle soit faite ;
- Une fois l’affaire examinée à l’audience, quitter la salle et la juridiction.
Autres cas :
L’accueil est assuré uniquement par téléphone (9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi).
Vous êtes invités à privilégier :
- pour déposer des requêtes et des mémoires, les applications télérecours
https://www.telerecours.juradm.fr/AuthentifierUtilisateur/AuthentifierUtilisateur.aspx
https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication);
- pour consulter l’état d’un dossier, l’application « SAGACE » à l’aide du code confidentiel communiqué par le tribunal ;
- pour échanger avec la juridiction, l’adresse mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr ;
- à défaut, les envois postaux ou le dépôt dans la boite à lettres du tribunal.
Enfin, dans le cas exceptionnel où la démarche ne pourrait être réalisée à distance, une demande de rendez-vous sera examinée au regard des critères du 7° de l’article 4 du décret n° 2020-1310.
Le président du tribunal administratif de Besançon