La Cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besançon ont signé avec trois des centres de gestion de la fonction publique territoriale du ressort du tribunal une convention pour promouvoir la médiation.
La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besancon ont signé, avec les centres de gestion de trois des départements du ressort du tribunal, une convention sur la médiation administrative, destinée à encourager et structurer le recours à la médiation dans les litiges entre les collectivités et établissements, affiliés ou non, des départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90) et leurs agents, fonctionnaires comme contractuels.
Mardi 17 septembre 2024, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Cathy Schmerber, présidente du tribunal administratif de Besançon, ont officialisé avec Christian Hirsch, président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, Michel Désiré, président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Saône et Romuald Roicomte, président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort la signature d’une convention définissant le cadre dans lequel les parties ont choisi d’inscrire leurs relations en matière de médiation administrative.
Cette convention permet notamment de formaliser la désignation de médiateurs des centres de gestion par les magistrats de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif de Besançon et de rappeler leur attachement commun à une résolution amiable des conflits.
Étaient présents lors de cette signature :
- Mme Pascale ROUSSELLE, Conseillère d’État, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy,
- M. Cathy SCHMERBER, présidente du tribunal administratif de Besançon,
- M. Christian HIRSCH, président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs,
- M. Michel DÉSIRÉ, président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône,
- M. Romuald ROICOMTE, président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort,
- M. Michaël THOMAS, directeur du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs,
- Mme Carole TARY, directrice du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône,
- M. Dimitri RHODES, directeur du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort,
- Mme Sophie GROSSRIEDER, vice-présidente, et Mme Fabienne GUITARD, magistrates référentes médiation du Tribunal administratif de Besançon.