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Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon.

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Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu ce 20 novembre 2023 à Besançon afin d’aller à la rencontre des personnels du tribunal administratif. L’occasion de faire le point sur le rôle du Conseil d’Etat et quelques affaires traitées en Franche-Comté…

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative française. Il est pour l’essentiel le juge de cassation des décisions rendues par les tribunaux administratifs. Il est aussi le gestionnaire des tribunaux administratifs, c'est-à-dire celui qui leur donne les moyens matériels, humains et financiers pour fonctionner.  

La visite de son vice-président et sa délégation au sein du Tribunal administratif de Besançon a donné lieu à des échanges riches et constructifs avec les membres du greffe du tribunal et ses magistrats lors d’ateliers thématiques. Les sujets de discussion ont porté tant sur les spécificités d’une petite juridiction comme celle de Besançon que sur des questions contentieuses.

Le vice-président et sa délégation ont également rencontré les bâtonniers du ressort du tribunal ainsi que la présidente de l’université de Franche-Comté et des professeurs de la faculté de droit.  

Cette visite a également permis de revenir sur l’activité de la juridiction bisontine, les affaires notables jugées par le tribunal en 2023 et son rôle en tant qu’acteur de la vie locale.

Entre le 31 octobre 2022 et le 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a jugé 2 271 affaires, soit une hausse de 15% par rapport à la même période un an plus tôt. Parmi ces affaires, il est à signaler la hausse significative des recours en référés au nombre de 181, soit une augmentation de 43%.

La présidente du tribunal, Mme Cathy Schmerber, a clos cette journée en confirmant la poursuite des efforts des membres du tribunal pour rendre aux justiciables un service de public de qualité et en même temps poursuivre sa mission de formation des juristes de demain.  

Dossier de presse