Audience des affaires Dibrani

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le communiqué de presse et le jugement de l'affaire Dibrani sont disponibles en ligne dès aujourd'hui.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse sous le lien suivant :

< communiqué - affaire Dibrani

 

Le jugement est également disponible en ligne :

< jugement Dibrani

 

 

M. Charret, rapporteur public, met ses conclusions à disposition sur notre site Internetsous le lien suivant :

< Conclusion - Dibrani