Audience solennelle 2019
Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 à 11h.
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat - Horaires d'ouverture modifiés
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat et de sa délégation le lundi 28 janvier 2019.Attention les horaires d'ouvertures sero ...
Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens est désormais disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours ...
Convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté
Le Tribunal administratif de Besançon a renouvelé sa convention de partenariat avec l'UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques ...
Audience solennelle 2017
Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 28 septembre 2017 à 10h.
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Audience solennelle du 28 septembre 2015
Le tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle le lundi 28 septembre 2015.
16 février 2015 : Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le plus haut responsable de la justice administrative, Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat, rendra visit...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
