Recherche :

Accès direct

Télérecours citoyens

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Passer les filtres pour arriver avant

6 Résultats

Matinée d’accueil d’étudiants en droit et en aménagement

Vie du tribunal
10 décembre 2023
Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon

Vie du tribunal
31 août 2023
Le tribunal sera exceptionnellement fermé le 21 décembre de 11h à 16h30

Vie du tribunal
20 décembre 2023
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente

Vie du tribunal
4 septembre 2023
L’accueil téléphonique du tribunal sera exceptionnellement fermé les lundi 18 et mardi 19 juillet.

Vie du tribunal
18 juillet 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à cert...

Vie du tribunal
12 juillet 2022