Signature d’une convention relative à la médiation
La Cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Besançon ont signé avec trois des centres de gestion de la fonction publiq ...
Appel à candidatures Duoday
Vous êtes en situation de handicap ? Vous souhaitez découvrir les métiers de la juridiction administrative ?
Audience solennelle de rentrée 2024
Ce mardi 17 septembre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle en présence notamment du préfet du Doubs, de la présidente de la cour admin ...
Arasement du barrage sur le Cusancin : Le juge des référés suspend les travaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l’exécution des travaux de destruction du barrage et de l’arrêté préfectoral ...
L’Etat tarde à exécuter un jugement, le tribunal liquide l’astreinte
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10 000 ...
Rencontre d’échanges avec les médiateurs
Le 27 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a organisé une première rencontre avec les médiatrices et médiateurs de son ressort
Pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable : le tribunal administratif dit non
A la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon annule la déci ...
Attaques du loup : le tribunal administratif de Besançon annule deux décisions préfectorales
Le tribunal censure deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le départe ...
Le tribunal rencontre les experts judiciaires
Le 2 avril, deux compagnies d’experts judiciaires étaient conviées au tribunal
Le Tribunal administratif rejette le recours introduit par l’association « Les Jardins des Vaîtes »
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d ...
Les magistrats et agents de greffe du tribunal administratif à la rencontre des étudiants
Le 19 mars 2024, deux magistrats du tribunal et la greffière en chef ont participé à la soirée des métiers du droit public organisée par l’univers ...
Visite de la maison d’arrêt de Besançon
Le 18 mars 2024, 15 magistrats et agents de greffe ont visité la maison d’arrêt de Besançon
L’année 2023 en chiffres
Le Tribunal administratif de Besançon vous propose quelques chiffres sur son activité de l'année 2023
Offre de stage
Le tribunal administratif de Besançon propose un stage à un élève avocat en stage PPI.
Jurisprudences du tribunal 2024
Sélection de jugements du tribunal administratif de Besançon
Fromagerie Mulin : le juge des référés ne fait pas obstacle à la consignation d’une somme de 1,5 millions d’euros
Le référé suspension a été rejeté le 26 janvier 2024
La juge des référés rejette le recours introduit par la SARL La Cabane sur le Ballon d’Alsace
La délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le SMIBA a décidé de créer un service de location de matériel de ski n’est pas suspendue
Le tribunal sera exceptionnellement fermé le 21 décembre de 11h à 16h30
Le tribunal administratif sera fermé à partir de 16h les vendredi 23 et 30 décembre 2023
Le juge des référés rejette le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort le 28 septembre 2023
Une motion qui illustre les difficultés de la protection de l’enfance par les départements
Matinée d’accueil d’étudiants en droit et en aménagement
Le jeudi 7 décembre 2023, deux groupes d’étudiants ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 2ème chambre du tribunal
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, est venu à la rencontre du personnel du tribunal le 20 novembre 2023
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente
Pascale Rousselle est nommée présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon
Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L’interdiction de manifester liée à la visite du président de la République le 27 avril dans le Doubs contestée en référé-liberté
Le juge des référés prononce un non-lieu à statuer contre l’arrêté du préfet du Doubs instaurant un périmètre de protection
Les arbres de l’Allée des Tilleuls d’Arçon peuvent être abattus
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet ...
Le Tribunal administratif remet en cause le projet des Vaîtes
Le Tribunal administratif annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader de ...
La juge des référés suspend pour l’essentiel la décision de non opposition du préfet du Doubs relative à l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à Arçon
Les faits :La rue permettant l’accès au groupe scolaire de la commune d’Arçon, dénommée Allée des Ti...
Bilan annuel 2022
A l'occasion du bilan annuel, le président du tribunal, Thierry Trottier, évoque dans un éditorial les faits marquants de l'année 2022.
Le juge des référés rejette le recours introduit par le préfet du Doubs contre le contrat passé par Pays de Montbéliard Agglomération avec la société Valest
Les faits :
