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12 Résultats

Le Tribunal administratif de Besançon suspend les arrêtés « anti-glyphosate ».

Décision de justice
16 septembre 2019
Audience solennelle 2019

Événement
27 septembre 2019
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat - Horaires d'ouverture modifiés

Vie du tribunal
24 janvier 2019
Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018

Vie du tribunal
3 décembre 2018
Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018

Vie du tribunal
2 janvier 2019
Convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté

Vie du tribunal
2 mars 2018
Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d’inscription dans les cantines scolaires de Besançon.

Décision de justice
27 septembre 2019
Communiqué de presse – Audience du 2 juillet 2019

Décision de justice
2 juillet 2019
Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019

Décision de justice
6 mai 2019
Communiqué de presse - Audience du 14 mars 2019

Décision de justice
26 avril 2019
Décision du 28 août 2018 - arrêté interdisant la mendicité

Décision de justice
28 août 2018
Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »

Décision de justice
5 mars 2018