Emagny : élevage de visons
Par un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif de Besançon prononce l'annulation des arrêtés du préfet du Doubs autorisant l'exploi ...
16 février 2015 : Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le plus haut responsable de la justice administrative, Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat, rendra visit...
Casino de Salins-les-Bains
Le tribunal administratif de Besançon a, par un jugement du 29 janvier 2015, reconnu l’illégalité du contrat d’exploitation du casino municipal de ...
Football Club Sochaux-Montbéliard
Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard ...
Audience des affaires Dibrani
Le communiqué de presse et le jugement de l'affaire Dibrani sont disponibles en ligne dès aujourd'hui.
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Voie Verte du lac Saint-Point
Saisi par quatre associations et plusieurs particuliers, le tribunal administratif de Besançon a annulé, par jugement en date du 5 septembre 2013, ...
Communiqué de presse concernant le tram de Besançon
La Cour administrative d'appel de Nancy a statué sur l'affaire du tramway de Besançon
Demande d'autorisation de plaider
Le Tribunal administratif de Besançon a été saisi, de la part d'un particulier et de l'association dont il est président, d'une demande d'autorisa ...
Affaires dites "La savoureuse" - Communiqué de presse
JUGEMENTS DU 25 SEPTEMBRE 2012
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
