Audience solennelle 2019
Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 à 11h.
Le juge des référés rejette les recours des parents contestant les refus d’inscription dans les cantines scolaires de Besançon.
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette, pour défaut d’urgence, les demandes présentées par des parents d’élèves tendant ...
Le Tribunal administratif de Besançon suspend les arrêtés « anti-glyphosate ».
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs de suspendre l’exécution des arrêtés des ma ...
Communiqué de presse – Audience du 2 juillet 2019
Dossier n° 1501489, 1502080, 1600008, 1700775, Ligne ferroviaire Belfort-Delle :
Communiqué de presse – Audience du 2 mai 2019
Dossier n° 1900636, Associations « Les Jardins des Vaîtes», « France nature environnement 25-90 » et autres : <...
Communiqué de presse - Audience du 14 mars 2019
Communiqué de presse - Audience du 14 mars 2019Dossier n° 1700523 - Association "le Pic Noir"
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat - Horaires d'ouverture modifiés
Visite de M. Bruno LASSERRE Vice-président du Conseil d'Etat et de sa délégation le lundi 28 janvier 2019.Attention les horaires d'ouvertures sero ...
Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
Télérecours citoyens disponible depuis le 30 novembre 2018
Après une phase d’expérimentation réussie, Télérecours citoyens est désormais disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et des cours ...
Décision du 28 août 2018 - arrêté interdisant la mendicité
Vous trouverez sous le lien suivant la décision rendue ce jour sur l’affaire relative à l’arrêté du maire de...
Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »
Ce mardi 6 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon examinera la requête déposée par le Collectif national &laqu...
Convention de partenariat avec l'Université de Franche-Comté
Le Tribunal administratif de Besançon a renouvelé sa convention de partenariat avec l'UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques ...
Le Juge des référés suspend l'autorisation d'exploiter la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Par une ordonnance du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l&r...
Jugement du 7 décembre 2017
Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été rendu ce matin
Audience solennelle 2017
Le Tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle de rentrée le 28 septembre 2017 à 10h.
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Cuisine Centrale de Besançon
Par un jugement du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Besançon s'est prononcé sur le difficile dossier de la construction de l...
Le réglement intérieur de la Citadelle de Besançon contesté devant le tribunal administratif
Un adepte du "barefooting" conteste la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon interdisant aux visiteurs d'y marcher pieds nus.
Une Lettre de jurisprudence au tribunal administratif de Besançon
Le Tribunal administratif de Besançon et l’Université Franche-Comté lancent La Lettre de jurisprudence du Tribunal.
Halle des Messageries de la Gare de Belfort : classement comme monument historique
Par un jugement en date du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Besançon a validé le classement comme monument historique de la vieille H ...
Audience solennelle du 28 septembre 2015
Le tribunal administratif de Besançon a tenu son audience solennelle le lundi 28 septembre 2015.
Percée du Vin Jaune
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête présentée par l’Association Ambassadeurs des Vins Jaunes, qui contestait la qualificatio ...
Annulation du PLU de la commune des Rousses
Par un jugement du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé dans son intégralité, à la demande de la SCI 2 ALR et de M. X, la ...
Accès en Master 2 : annulation d’une décision de refus pour insuffisance de motivation
> Lire le communiqué de presse
Emagny : élevage de visons
Par un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif de Besançon prononce l'annulation des arrêtés du préfet du Doubs autorisant l'exploi ...
16 février 2015 : Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Le plus haut responsable de la justice administrative, Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat, rendra visit...
Casino de Salins-les-Bains
Le tribunal administratif de Besançon a, par un jugement du 29 janvier 2015, reconnu l’illégalité du contrat d’exploitation du casino municipal de ...
Football Club Sochaux-Montbéliard
Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard ...
Audience des affaires Dibrani
Le communiqué de presse et le jugement de l'affaire Dibrani sont disponibles en ligne dès aujourd'hui.
