Actualités

L’année 2023 en chiffres

Le Tribunal administratif de Besançon vous propose quelques chiffres sur son activité de l'année 2023

Jurisprudences du tribunal 2024

Sélection de jugements du tribunal administratif de Besançon

Fromagerie Mulin : le juge des référés ne fait pas obstacle à la consignation d’une somme de 1,5 millions d’euros

Le référé suspension a été rejeté le 26 janvier 2024

La juge des référés rejette le recours introduit par la SARL La Cabane sur le Ballon d’Alsace

La délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le SMIBA a décidé de créer un service de location de matériel de ski n’est pas suspendue

Le tribunal sera exceptionnellement fermé le 21 décembre de 11h à 16h30

Le tribunal administratif sera fermé à partir de 16h les vendredi 23 et 30 décembre 2023

Le juge des référés rejette le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort le 28 septembre 2023

Une motion qui illustre les difficultés de la protection de l’enfance par les départements

Matinée d’accueil d’étudiants en droit et en aménagement

Le jeudi 7 décembre 2023, deux groupes d’étudiants ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 2ème chambre du tribunal

Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Besançon

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, est venu à la rencontre du personnel du tribunal le 20 novembre 2023

La Cour administrative d’appel de Nancy, dans le ressort de laquelle se trouve le tribunal administratif de Besançon, change de présidente

Pascale Rousselle est nommée présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

Nomination de Cathy Schmerber comme présidente du tribunal administratif de Besançon

Cathy Schmerber est nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

L’interdiction de manifester liée à la visite du président de la République le 27 avril dans le Doubs contestée en référé-liberté

Le juge des référés prononce un non-lieu à statuer contre l’arrêté du préfet du Doubs instaurant un périmètre de protection

Les arbres de l’Allée des Tilleuls d’Arçon peuvent être abattus

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon rejette le recours de l’association Arçon Nature et Patrimoine contre l’arrêté du préfet ...

Le Tribunal administratif remet en cause le projet des Vaîtes

Le Tribunal administratif annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader de ...

La juge des référés suspend pour l’essentiel la décision de non opposition du préfet du Doubs relative à l’abattage des arbres de l’Allée des Tilleuls à Arçon

Les faits :
La rue permettant l’accès au groupe scolaire de la commune d’Arçon, dénommée Allée des Ti...

Le juge des référés rejette le recours introduit par le préfet du Doubs contre le contrat passé par Pays de Montbéliard Agglomération avec la société Valest

Les faits :

Participation du tribunal au DuoDay

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 14 au 18 novembre.

la nuit du droit édition 2022

Tribunal administratif30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
À l’occasion de l’édition 2022 de la Nuit du droit qui ...

Audience de rentrée du tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon a tenu vendredi 16 septembre son audience de rentrée. Devant un parterre de personnalités locales, son prési ...

L’accueil téléphonique du tribunal sera exceptionnellement fermé les lundi 18 et mardi 19 juillet.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :greffe.ta-besancon@juradm.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

le président du Tribunal et la magistrate référente à la médiation ont reçu les personnes en charge de cette mise en œuvre.

Le Tribunal administratif de Besançon annule l’autorisation environnementale et le permis de construire relatifs à un projet de centre de tri de colis sur la ZAC dite de l’« Aéroparc » dans le Territoire-de-Belfort.

Les faits :

La maire de la commune de Besançon n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation.

Le Tribunal administratif de Besançon rejette la demande indemnitaire formulée par les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo B ...

Le Tribunal administratif rejette la protestation électorale de M. Joyandet et Mme Curie.

A la suite des élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Le juge des référés rejette le recours d’une aide-soignante suspendue de ses fonctions en raison de son absence de vaccination obligatoire contre la covid 19 alors qu’elle se trouvait en arrêt de travail.

Le 13 octobre 2021

Nuit du Droit

A l'occasion de la Nuit du Droit qui se tiendra le 4 octobre 2021 dans toute la France, le Tribunal Administratif propose un ESCAPE GAME.Nous vous ...

Le Tribunal Administratif ne sera pas joignable par téléphone

Pour des raisons techniques, le tribunal administratif sera injoignable par téléphone l’après midi du mercredi 30 juin 2021Il reste ouvert aux heu ...

Le tribunal administratif est exceptionnement fermé le 25 juin 2021

Les requêtes et documents peuvent être déposés par le biais de l'application Télérecours ou insérés dans la boîte à lettres située sur le portail ...

Les places réservées aux redoublants de la première année des études de santé ne peuvent s’imputer sur les capacités d’accueil du nouveau régime de ces études.

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon suspend l’exécution de la délibération du conseil d’administration de l’Université de Fr ...

Le tribunal administratif annule plusieurs arrêtés municipaux interdisant l'utilisation de tout produit contenant du glyphosate.

Le tribunal administratif de Besançon a fait droit à la demande du préfet du Doubs d’annuler les arrêtés des maires d’Audincourt, de Boussières, d ...