Communiqué de presse - Audience du 14 mars 2019
Communiqué de presse - Audience du 14 mars 2019Dossier n° 1700523 - Association "le Pic Noir"
Décision du 28 août 2018 - arrêté interdisant la mendicité
Vous trouverez sous le lien suivant la décision rendue ce jour sur l’affaire relative à l’arrêté du maire de...
Audience du 6 mars 2018 : Collectif « Non au 19 mars 1962 »
Ce mardi 6 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon examinera la requête déposée par le Collectif national &laqu...
Le Juge des référés suspend l'autorisation d'exploiter la carrière de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Par une ordonnance du 19 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu l&r...
Jugement du 7 décembre 2017
Le jugement relatif à un refus d'inscription d'un élève à la cantine scolaire et à l'accueil périscolaire de son établissement a été rendu ce matin
Cuisine Centrale de Besançon
Par un jugement du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Besançon s'est prononcé sur le difficile dossier de la construction de l...
Le réglement intérieur de la Citadelle de Besançon contesté devant le tribunal administratif
Un adepte du "barefooting" conteste la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon interdisant aux visiteurs d'y marcher pieds nus.
Halle des Messageries de la Gare de Belfort : classement comme monument historique
Par un jugement en date du 22 octobre 2015, le Tribunal administratif de Besançon a validé le classement comme monument historique de la vieille H ...
Percée du Vin Jaune
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête présentée par l’Association Ambassadeurs des Vins Jaunes, qui contestait la qualificatio ...
Annulation du PLU de la commune des Rousses
Par un jugement du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Besançon a annulé dans son intégralité, à la demande de la SCI 2 ALR et de M. X, la ...
Accès en Master 2 : annulation d’une décision de refus pour insuffisance de motivation
> Lire le communiqué de presse
Emagny : élevage de visons
Par un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif de Besançon prononce l'annulation des arrêtés du préfet du Doubs autorisant l'exploi ...
Football Club Sochaux-Montbéliard
Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard ...
Casino de Salins-les-Bains
Le tribunal administratif de Besançon a, par un jugement du 29 janvier 2015, reconnu l’illégalité du contrat d’exploitation du casino municipal de ...
Audience des affaires Dibrani
Le communiqué de presse et le jugement de l'affaire Dibrani sont disponibles en ligne dès aujourd'hui.
Voie Verte du lac Saint-Point
Saisi par quatre associations et plusieurs particuliers, le tribunal administratif de Besançon a annulé, par jugement en date du 5 septembre 2013, ...
Communiqué de presse concernant le tram de Besançon
La Cour administrative d'appel de Nancy a statué sur l'affaire du tramway de Besançon
Demande d'autorisation de plaider
Le Tribunal administratif de Besançon a été saisi, de la part d'un particulier et de l'association dont il est président, d'une demande d'autorisa ...
Affaires dites "La savoureuse" - Communiqué de presse
JUGEMENTS DU 25 SEPTEMBRE 2012
